Politique de confidentialité

Iguane Media Inc., société constituée sous le régime des lois fédérales du Canada, immatriculée au registre des entreprises du Québec sous le NEQ 1165016511, 916, av. Aimé-Bibeau, Laval (Québec), Canada.

Responsable de la protection des renseignements personnels : Nicolas Estor.

Courriel : support@buylined.com

La présente s’applique à :

1. –la consultation des pages publiques du site ;
2. –l’ouverture et l’usage d’un compte ;
3. –l’usage de la Plateforme en qualité d’Expert ou d’Éditeur.

Elle s’applique aux personnes situées au Canada, aux États-Unis, dans l’Union européenne, au Royaume-Uni, en Suisse et dans tout autre pays d’où la Plateforme est utilisée.

Elle ne régit pas les sites tiers, y compris Stripe, Wise, PayPal, Google, ni les sites des Éditeurs sur lesquels une Attribution est publiée.

Nous ne collectons que ce qui est nécessaire aux finalités de l’article 4.

1. –Fournir le site et la Plateforme, créer et sécuriser le compte, authentifier l’accès.
2. –Vérifier l’identité de l’Expert, puis détruire les pièces (article 8).
3. –Mettre les profils Experts à disposition des seuls Éditeurs dont le site a été approuvé.
4. –Exécuter les Services, y compris Validation, Certification, Attribution et, après Validation, mise à disposition de l’Author Kit à l’Éditeur identifié — voir Conditions générales — Experts, articles 4, 6 et 18, et Conditions générales — Éditeurs, articles 6, 8 et 18.
5. –Traiter les crédits, encaissements et retraits — voir les conditions du rôle applicable.
6. –Attribuer et faire fonctionner TRUSTEXPERT et TRUSTEDITOR selon les méthodologies publiées.
7. –Assurer le support, traiter les réclamations et les demandes relatives aux droits.
8. –Prévenir la fraude, les abus et les atteintes à la sécurité.
9. –Respecter les obligations légales (fiscales, comptables, conservation, incidents).
10. –Mesurer l’audience des pages publiques et, le cas échéant, mener des campagnes publicitaires sur ces pages.
11. –Envoyer les courriels transactionnels nécessaires au service, et des courriels d’information ou d’incitation (nouveaux Experts, invitation à se reconnecter), dans les conditions de l’article 10.

Nous n’utilisons pas les pièces d’identité à d’autres fins que la vérification. Nous n’utilisons pas de reconnaissance faciale automatisée.

Au Québec, les renseignements sont collectés pour les finalités déterminées ci-dessus, avec votre consentement lorsque la loi l’exige. Le consentement à une Attribution est exprès, spécifique et horodaté — Conditions générales — Experts, article 6.

Les traitements strictement nécessaires au compte, au contrat et à la loi (exécution des Services, facturation, fiscalité, sécurité, conservation légale) peuvent être effectués sans consentement distinct.

Les pièces d’identité et le selfie font l’objet d’un consentement exprès.

Les témoins non essentiels et les pixels des pages publiques, ainsi que les courriels d’information ou d’incitation, reposent sur le consentement lorsque la loi applicable l’exige. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet sur la licéité du traitement antérieur.

Lorsque le RGPD ou le RGPD britannique s’applique, les fondements sont, selon le traitement : l’exécution du contrat (compte, Services, paiements) ; l’obligation légale (fiscalité, conservation, incidents) ; l’intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude, support, amélioration limitée du service) ; le consentement (marketing, témoins non essentiels, pixels, pièces d’identité).

Les renseignements sont accessibles aux personnes d’Iguane Media Inc. qui en ont besoin.

Ils ne sont pas rendus publics.

Ils sont communiqués uniquement :

1. –aux Éditeurs dont le site a été approuvé, pour les profils du catalogue Experts (le catalogue n’est pas accessible au public, ni aux visiteurs, ni aux comptes non habilités) ;
2. –à l’Éditeur identifié dans la commande, pour l’Author Kit, après Validation — Conditions générales — Experts, article 18, et Conditions générales — Éditeurs, articles 8 et 18 ;
3. –aux prestataires suivants, pour les seules finalités indiquées :

Le transfert interne de crédits vers un portefeuille Éditeur sur la Plateforme n’implique aucun prestataire de paiement externe.

Nous ne vendons pas les renseignements personnels. Nous ne les communiquons pas à des fins de prospection de tiers. Une autorité peut y avoir accès si la loi l’exige.

Les données sont hébergées aux États-Unis (Vercel). Stripe, Google, Wise et PayPal peuvent également traiter des données hors du Québec, hors du Canada, et le cas échéant hors de l’Union européenne.

Ces transferts sont nécessaires au fonctionnement de la Plateforme. Buylined s’assure, dans la mesure requise par la loi, que le renseignement bénéficie d’une protection adéquate, notamment par des mesures contractuelles et organisationnelles.

Pièce d’identité et selfie

détruits dès que l’identité est vérifiée. Ils ne sont pas archivés.

Compte, profil, facturation, Services

durée de la relation, puis délais légaux de conservation (notamment fiscaux, comptables et probatoires), conformément aux conditions du rôle applicable, article 18.

Tickets et correspondance

durée de la relation, puis délais légaux applicables.

Témoins des pages publiques

durée fixée par l’outil concerné, limitée à ce qui est nécessaire.

Données d’un compte fermé

ce qui n’est plus nécessaire est supprimé ou anonymisé ; ce que la loi impose de conserver l’est pour la seule durée prescrite.

La fermeture du compte ne permet pas d’exiger l’effacement d’une Attribution déjà publiée selon les conditions du rôle ; le retrait du nom suit l’article 9 des conditions Experts / Éditeurs.

Aucun profil n’est public.

L’accès au catalogue Experts suppose, pour l’Éditeur : confirmation de l’adresse courriel, acceptation des Conditions générales — Éditeurs, ajout d’un site, dépôt du fichier de vérification, et approbation du site par Buylined.

Tant que ces étapes ne sont pas accomplies, l’Éditeur n’a accès ni au catalogue, ni aux profils.

L’Author Kit n’est remis qu’après Validation, à l’Éditeur de la commande, pour le Contenu et le site indiqués.

Transactionnels — nécessaires au service (compte, commande, Validation, Certification, retraits, demandes de retrait d’Attribution, sécurité). Ils ne requièrent pas de consentement distinct.

Information et incitation — notamment disponibilité de nouveaux Experts et invitation à se reconnecter. Ils sont envoyés avec le consentement requis par la loi applicable (y compris la Loi canadienne anti-pourriel). Chaque message comporte un moyen de se désabonner. Le désabonnement n’affecte pas les courriels transactionnels.

À l’intérieur de la Plateforme : uniquement les témoins nécessaires à la session, à l’authentification et à la sécurité. Pas d’outil de mesure d’audience, pas de pixel publicitaire.

Sur les pages publiques : témoins et traceurs de mesure d’audience et, le cas échéant, pixels publicitaires de tiers. Lorsque la loi l’exige, un mécanisme de consentement est présenté avant le dépôt des témoins non essentiels. Vous pouvez le retirer via ce mécanisme ou les paramètres de votre navigateur.

Le détail des témoins effectivement utilisés est indiqué sur le site.

Buylined met en œuvre des mesures raisonnables (contrôle d’accès, transmission chiffrée, destruction des pièces d’identité après vérification). Aucun système n’est infaillible.

Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez :

1. –accéder à vos renseignements ;
2. –les faire rectifier ;
3. –retirer votre consentement lorsque le traitement y est assujetti ;
4. –demander la cessation de diffusion ou la désindexation dans les cas prévus par la loi ;
5. –vous opposer à un traitement ou en demander la limitation, lorsque le RGPD s’applique ;
6. –demander la portabilité, lorsque le RGPD s’applique ;
7. –demander l’effacement, sous réserve des conservations légales et des Attributions déjà consenties.

Comment : courriel à support@buylined.com, ou ticket sur la Plateforme.

Délai : sept jours à compter de la réception de la demande, accompagnée des éléments permettant de vous identifier.

Le retrait du consentement à une Attribution déjà accordée suit l’article 9 des Conditions générales — Experts et des Conditions générales — Éditeurs ; il ne se substitue pas à la présente.

Vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, ou, si le RGPD ou le RGPD britannique s’applique, auprès de l’autorité de votre lieu de résidence.

La Plateforme est réservée aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements auprès de mineurs. Si un tel cas nous est signalé, les données sont supprimées.

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, Buylined avise les personnes concernées et l’autorité compétente, dans les conditions prévues par la loi.

Toute modification substantielle est notifiée par courriel ou par avis sur la Plateforme. La version en vigueur est celle publiée au moment du traitement. La date figure en tête du document.

Iguane Media Inc.

Nicolas Estor, responsable de la protection des renseignements personnels

916, av. Aimé-Bibeau, Laval (Québec), Canada

support@buylined.com

Ticket sur la Plateforme, si vous avez un compte.

Une version française a été rendue accessible. Si une version anglaise est publiée, elle l’est pour la même information. En cas d’écart, la version française prévaut pour les personnes au Québec, sauf si vous avez choisi de conclure en anglais.